Régimes matrimoniaux franco-italiens

Le droit des régimes matrimoniaux varie d’un pays à l’autre. Il existe également des règles européennes communes relatives à la loi applicable dans les situations internationales.
L’étude conseille ses clients franco-italiens, notamment :

• avant le mariage : sur le choix de la loi applicable et, lorsque la loi française est retenue, sur la rédaction du contrat adapté ;
• au cours du mariage : sur la qualification et les effets du régime applicable en France, notamment en présence de biens situés en France ;
• en cas de dissolution du mariage (divorce, séparation, décès) : sur les aspects relevant du droit français et sur le traitement des biens situés en France, en lien avec les conseils intervenant en Italie lorsque nécessaire.
• En cas d’achat en Italie et que les clients sont soumis à la communauté française : il peut être judicieux d’intégrer des clauses spécifiques dans l’acte italien, notamment lorsque le bien est financé au moyen de fonds provenant d’une succession ou d’une donation.