Expertises
France–Italie
Un pont notarial entre la France et l’Italie
La France et l’Italie ont des liens profonds : familiaux, culturels, économiques, juridiques. Ces liens créent des situations juridiques, parfois complexes, qui nécessitent une maîtrise de l’articulation entre les deux systèmes, une sensibilité culturelle et une capacité à structurer les dossiers transfrontaliers.
L’étude OR Notaires, implantée à Paris 18e – Montmartre, accompagne une clientèle italienne et franco-italienne dans la gestion de ses projets patrimoniaux entre les deux pays.
Maître Rouault, français et italien, bilingue, bénéficie de cette double culture et d’une expérience notariale de 25 ans. Assisté d’une équipe et d’une assistante italienne, il prend en compte les enjeux spécifiques de votre situation afin d’assurer un accompagnement structuré et adapté.
Acheter ou vendre en Italie
Acheter ou vendre en Italie.
Vous souhaitez acquérir ou vendre un bien immobilier en Italie sans pouvoir vous déplacer. L’acte relève de la compétence d’un notaire italien. L’étude peut, selon les cas, recevoir en France une procuration destinée à être utilisée en Italie, sur la base d’un projet (“bozza”) établi par le notaire italien chargé du dossier.
Acheter en France
Acheter en France en tant que résident italien
L’acquisition d’un bien immobilier en France obéit à un déroulement très encadré (avant-contrat, délais, conditions suspensives, financement, formalités, signature). Il est fréquent que vendeur et acquéreur aient chacun leur notaire, sans surcoût pour l’acquéreur : les notaires se répartissent la rémunération selon des règles déontologiques. L’étude vous accompagne notamment pour :
- avant-contrat (promesse/compromis) et protection de l’acquéreur,
- calibrage des conditions suspensives, en particulier la condition de prêt,
- vérifications juridiques (titres, urbanisme, copropriété, diagnostics),
- signature et sécurisation des flux financiers (paiement via la comptabilité notariale).
Certaines opérations peuvent être envisagées selon les situations (démembrement, acquisition via société, viager). Elles nécessitent une analyse préalable (lien vers Immobilier).
Vendre en France
Vendre en France en tant que résident italien
La vente d’un bien en France implique des obligations d’information et de diagnostics, ainsi qu’un processus protecteur pour l’acquéreur (notamment un délai légal de rétractation après l’avant-contrat). La vente peut, selon les cas, entraîner une imposition sur la plus-value immobilière.
L’étude vous accompagne pour sécuriser la vente, les formalités et le paiement du prix, y compris le virement des fonds vers un compte bancaire en Italie.
Donations franco-italiennes
Donner un bien immobilier situé en Italie
Donner un bien immobilier situé en France
Successions franco-italiennes
Coordonner une succession entre la France et l’Italie suppose de prendre en compte la résidence du défunt, la localisation des biens et la situation des héritiers. En pratique, un dossier peut nécessiter des actes en France et en Italie : l’étude intervient sur la partie française et coordonne, lorsque nécessaire, avec un notaire en Italie pour la partie italienne.
- Hériter de biens situés en Italie en étant résident français
- Hériter de biens situés en France lorsque le défunt résidait en Italie
- Hériter de biens situés en France lorsque le défunt résidait en France
- Choix de la Loi applicable à la succession
Régimes matrimoniaux franco-italiens
Le droit des régimes matrimoniaux varie d’un pays à l’autre. Il existe également des règles européennes communes relatives à la loi applicable dans les situations internationales.
Divorces franco-italiens
L’étude conseille ses clients en cas de divorce, plus particulièrement lorsqu’il y a des biens immobiliers en France et en Italie.
Procurations franco-italiennes
- Procuration en France
- Procurations en Italie
